[IC] Formulaire d'obtention du port d'arme

par **xnooztv** Jeu 17 Sep - 23:33

OBTENIR LE PERMIS DE PORT D'ARME

INTRODUCTION

Le permis de port d'arme est une licence officiel autorisant son titulaire à posséder et à se servir d'une arme légalement. Cette arme ne doit en aucun cas être utilisé à mauvais escient ou dans la commission d'infractions.
Exhiber inutilement son arme est un délit, l'arme en question doit être utilisé dans le cadre du droit à la légitime défense.

Un citoyen titulaire du permis de port d'arme ne peut posséder deux armes, il doit en posséder qu'une seule. Cette arme doit être acheté dans une ammunation légale et autorisée par la municipalité. Votre arme sera répertoriée dans un registre et immatriculé.

Une arme non répertoriées et sans immatriculation est illégale.

Vous pouvez demander à obtenir le permis de port d'arme en suivant les instructions ci-dessous.

CONDITIONS

Avoir la nationalité américaine depuis au moins 5 ans.
Être résident de l’État.
Être âgé d'au moins 21 ans.
Ne pas posséder de casier judiciaire.
Ne pas être connu ou fiché par la police comme membre d'un gang criminel.

COÛT

Le permis de port d'arme coûte 8000 dollars.

FORMULAIRE

Code:: [table style="width:90%; margin:auto; background:#F8F9F9; font-family:sergio ui; border:1px solid #000; padding:15px;"][tr][td][center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/864245FCPDlogo3.png[/img] [b]ÉTAT DE SAN ANDREAS[/b] [u]OBTENIR LE PERMIS DE PORT D'ARME[/u] [/center] [b][u]INFORMATIONS PERSONNELLES DU PROPRIÉTAIRE[/u][/b] [b]Civilité[/b] : Monsieur - Madame - Mademoiselle [i](rayez les mentions inutiles)[/i] [b]Nationalité[/b] [i](précisez année d'obtention)[/i] : [b]Groupe ethnique[/b] : Noir/Afro-Americain - Asiatique - Latino/Hispanique - Blanc [i](rayez les mentions inutiles)[/i] [b]Nom[/b] : [b]Prénom(s)[/b] : [b]Situation familiale[/b] : Célibataire - Marié(e) - En Concubinage - Divorcé(e) - Veuf(ve) [i](rayez les mentions inutiles)[/i] [b]Date et lieu de naissance[/b] : [b]Adresse complète[/b] : [b]Adresse e-mail[/b] : [b]Numéro de téléphone[/b] : [b][u]DOCUMENTS A FOURNIR[/u][/b] [spoiler="Photocopie de votre carte d'identité"] Ici [/spoiler] [spoiler="Bilan médicale et psychologique"] [color=#6600cc]Le demandeur est-il atteint d'un trouble ou d'une maladie mentale ?[/color] [color=#3300cc]Réponse ici[/color] [/spoiler] [b][u]RAYEZ LES MENTIONS INUTILES[/u][/b] [b]Jurez-vous de respecter la législation sur les armes ?[/b] : OUI - NON [b]Faîtes-vous parti d'un gang criminel ?[/b] : OUI - NON [b]Avez-vous des antécédents judiciaires ?[/b] : OUI - NON [b]Jurez-vous de payer la sommes de $8000 afin d'obtenir le permis port d'arme ?[/b] : OUI - NON [b]Êtes-vous atteint d'une quelconque maladie/trouble mentale ?[/b] : OUI - NON [right][b][u]Signature:[/u][/b] Votre signature ici [i]Transmettre de fausses informations sur un document officiel est pénalement répréhensible devant les tribunaux.[/i] [/right] [/td] [/tr] [/table]

par **xnooztv** Lun 21 Sep - 0:45

INFORMATIONS PERSONNELLES DU PROPRIÉTAIRE

Civilité : Monsieur - Madame - Mademoiselle (rayez les mentions inutiles)
Nationalité (précisez année d'obtention) :
Groupe ethnique : Noir/Afro-Americain - Asiatique - Latino/Hispanique - Blanc (rayez les mentions inutiles)
Nom :
Prénom(s) :
Situation familiale : Célibataire - Marié(e) - En Concubinage - Divorcé(e) - Veuf(ve) (rayez les mentions inutiles)
Date et lieu de naissance :

Adresse complète :
Adresse e-mail :
Numéro de téléphone :

DOCUMENTS A FOURNIR

Photocopie de votre carte d'identité:

Bilan médicale et psychologique:

RAYEZ LES MENTIONS INUTILES

Jurez-vous de respecter la législation sur les armes ? : OUI - NON
Faîtes-vous parti d'un gang criminel ? : OUI - NON
Avez-vous des antécédents judiciaires ? : OUI - NON
Jurez-vous de payer la sommes de $8000 afin d'obtenir le permis port d'arme ? : OUI - NON
Êtes-vous atteint d'une quelconque maladie/trouble mentale ? : OUI - NON

Signature:

Votre signature ici

Transmettre de fausses informations sur un document officiel est pénalement répréhensible devant les tribunaux.

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